Politique d'Utilisation Équitable (Fair Use)
Introduction
OuiHeberg met à disposition un réseau de qualité avec une connectivité 10Gbps Fair Use. Cette politique d'utilisation équitable vise à garantir que tous nos clients bénéficient d'une expérience optimale en définissant clairement les règles d'utilisation de nos ressources réseau. La politique Fair Use permet une utilisation sans limitation de données, mais encadre certains comportements qui pourraient affecter négativement les autres utilisateurs.
Définition du Fair Use
La mention "Fair Use" ou "Utilisation Équitable" signifie que la bande passante n'est pas limitée en volume, mais qu'elle est soumise à une utilisation raisonnable qui ne doit pas nuire aux autres clients partageant les mêmes infrastructures. OuiHeberg se réserve le droit de prendre des mesures si l'usage d'un client dépasse ce qui est considéré comme raisonnable.
Objectifs de la politique Fair Use
Cette politique vise à :
- Assurer un accès équitable aux ressources réseau pour tous les clients
- Prévenir la congestion du réseau et maintenir sa stabilité
- Garantir une expérience de qualité pour l'ensemble de notre clientèle
- Protéger notre infrastructure contre les abus et les utilisations malveillantes
Utilisation raisonnable
Une utilisation est considérée comme raisonnable lorsqu'elle :
- Ne dégrade pas significativement les performances du réseau pour les autres utilisateurs
- N'engendre pas une consommation excessive et continue de la bande passante
- Respecte les conditions générales d'utilisation de nos services
- S'inscrit dans le cadre des usages légaux et légitimes
Exemples d'utilisations non conformes
Sont considérées comme des utilisations non conformes au Fair Use :
- L'utilisation continue de la bande passante à 100% de sa capacité pendant de longues périodes
- L'hébergement de services requérant une bande passante extrêmement élevée (comme des sites de streaming vidéo à forte audience)
- Le partage ou la redistribution de la connexion à des tiers non autorisés
- L'utilisation massive pour des services de téléchargement peer-to-peer
- La mise en place de proxys ouverts ou de VPN publics à fort trafic
- Les activités générant un nombre anormalement élevé de requêtes ou de connexions
Surveillance et gestion du réseau
OuiHeberg utilise des systèmes automatisés pour surveiller l'usage du réseau et détecter les anomalies. Ces systèmes permettent :
- D'identifier les pics d'utilisation et les schémas de trafic inhabituels
- De mesurer l'impact potentiel sur la qualité de service globale
- D'intervenir en cas d'utilisation susceptible d'affecter la stabilité du réseau
Mesures applicables en cas de non-respect
En cas de non-respect de cette politique Fair Use, OuiHeberg peut, à sa discrétion :
- Émettre un avertissement par email au client concerné
- Appliquer temporairement des restrictions de bande passante
- Suspendre temporairement le service concerné
- En cas de récidive ou d'abus grave, résilier le contrat conformément à nos conditions générales
Ces mesures seront appliquées de manière proportionnée en fonction de la gravité et de la récurrence des infractions.
Bande passante garantie
Bien que la connexion 10Gbps soit partagée entre plusieurs clients selon le principe du Fair Use, OuiHeberg s'engage à garantir un niveau minimum de performance réseau. Les performances peuvent varier en fonction de l'utilisation générale du réseau, mais nous nous efforçons de maintenir une expérience de qualité pour tous nos utilisateurs.
Transparence et communication
OuiHeberg s'engage à informer ses clients :
- En cas de changements dans cette politique Fair Use
- Si des mesures de limitation doivent être appliquées à leur service
- Sur les meilleures pratiques permettant d'optimiser l'utilisation des ressources réseau
Exceptions
Des exceptions à cette politique peuvent être accordées pour des besoins spécifiques et légitimes. Ces exceptions doivent être demandées et approuvées par écrit avant toute utilisation intensive planifiée du réseau.
Modifications de la politique
OuiHeberg se réserve le droit de modifier cette politique Fair Use à tout moment. Les clients seront informés des changements significatifs par email et par publication sur notre site web.
Contact
Pour toute question concernant cette politique Fair Use ou pour signaler un problème de réseau, veuillez contacter notre service client via notre page de contact.
Dernière mise à jour : Avril 2025